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Mentions Légales
AMTM – Assurance Maritimes et Transports MADER courtier et mandataire en As surance
SAS au Capital de 40 000 Euros R.C.S. LA ROCHELLE N° 419 785 068 APE 6622Z • Filiale à 100 % de la SARL Assurances MADER au capital de 450 000 €
Adresse du siège social Boulevard de la République – Immeuble le Challenge • BP 93004 • 17030 La Rochelle Cdx 1 • France
Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des assurances. SAS AMTM exerce comme Courtier et Manda taire en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b). La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande
- Inscrit à l’Orias sous le N° 07 000 627 www.orias.fr •
La Société AMTM est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 • 75436 PARIS Cedex 9 • (www.acpr.banque france.fr) •
AMTM est rémunéré sous forme de commissions, par la compagnie choisie en pourcentage de la prime payée.
AMTM veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle. Un désaccord ? Un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat ou d’un sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, que vous soyez consommateur ou professionnel, AMTM est toujours à votre écoute ! Le plus simple, c’est d’en parler…
Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients AMTM :
Par mail : reclamations@mader.fr, Par courrier simple : AMTM Service Réclama tions Clients – Bd de la république BP 93004 17030 LA ROCHELLE Cedex 01 Par téléphone : 05 46 41 94 29 (prix d’un appel Local) Fax 05 46 41 64 80
Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Rappel sauf circonstances particulières le délai de traitement de votre réclamation ne peut excéder 2 mois et ce en respect de la réglementation en vigueur.
Si la réponse fournie ne vous donnait pas satisfaction, vous avez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Et vous disposez par ailleurs d’un accès au site Médiation de l’assurance : http://www.mediateur-geia.fr ou par voie Postale Mé diateur du Geia Libre réponse 95445 – 75861 Paris cedex 09 par e-mail contact@ mediateur-geia.fr
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Mr Guillaume MADER. Editeur du Site
L’Editeur du site « amtm.fr » est la société AMTM Immeuble le Challenge – Bd de la République – BP 93004 17030 LA ROCHELLE – Cedex 1 – FRANCE Tél. : +33 5 46 41 20 22 – Fax : +33 5 46 41 64 80
L’Hébergeur du site
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Mentions RGPD
Accordant une grande importance au respect de la vie privée de ses clients (ci après « Vous »), notre cabinet SAS AMTM Vous informe de la façon la plus transpa rente possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des don nées personnelles que vous nous confiées.
Le présent document a pour but de répondre à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.
Ainsi, dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à col lecter, traiter et détenir des informations vous concernant :
- sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contrac tuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Respon sable du traitement).
- conformément aux finalités définies ensembles.
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Mr MADER Guillaume agit en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.
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Les Données à Caractère Personnel qui Vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce
titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire par venir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle Vous certifiez être le titulaire desdites Données à Carac tère Personnel ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
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AMTM propose, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances, sous certaines conditions, de souscrire directement à distance, à certaines de ces offres.
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Conditions de Souscription et Devis en ligne
Devis en Ligne
Pour permettre à l’utilisateur de faire une demande de devis ou de soucrire en ligne il lui est demandé de répondre à un questionaire qui comporte des informa tions personnelles indispensables au traitement de cette demande.
L’ensemble de ces informations est indispensable pour étudier la demande et ap précier la situation de l’utilisateur et par conséquent calculer un tarif.
Le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est pas conséquent essentiel que l’utilisateur réponde très préci sement aux questions qui lui sont posées car en cas d’omission ou de fausse ré ponse, l’indemnisation en cas de sinistre sera réduite ou annulée et ce en confor mité avec la législation Française sur les Assurances.
Souscription en ligne (pour les produits éligibles)
Le parcours de souscription se fait par étape et l’utilisateur doit suivre les instruc tions mentionnées à chacune de celles-ci
La validation de chacune de celles-ci par l’utilisateur permet de passer à la sui vante.
Cependant il est toujours possible de revenir en arrière pour apporter une ou des modifications.
La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. (si eligible)
Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription qui
atteste de l’enregistrement de la souscription auprès d’AMTM.
L’e-mail contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’en semble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisées et accessible depuis son Espace Perso.
la signature électronique (pour les produits éligibles)
Pour signer électroniquement son devis, ou contrat ou tout document relatif et disponible à la signature, l’Utilisateur doit renseigner le «code de signature» qui lui aura été communiqué par SMS (via son téléphone portable) au moment où il aura cliqué sur « Recevoir mon code signature par SMS ». Ce code signature, qui a une durée de validité limitée et est strictement personnel et confidentiel, permettra à l’Utilisateur, après avoir accepté les
termes du contrat d’assurance, (demande d’adhésion, garanties, notice d’informa tion/conditions générales) de procéder au paiement de ce dernier par paiement en ligne à parir d’une carte bancaire.
La signature électronique proposée par la Société AMTM constitue un procédé d’identification fiable de l’Utilisateur qui respecte les normes légales en vigueur afin de garantir l’authenticité du signataire et l’intégrité des informations fournies par ce dernier.
Info paiement
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Droit de renonciation :
Contrats d’assurance souscrits en ligne :
Vous disposez d’un délai de 14 jours, sur les contrats d’assurance Navigation de Plaisance pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par in ternet, sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités.
Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat.
Pour l’exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l’adresse indiquée sur ce même formulaire.
Attention :
Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l’exécution de la prestation du service d’as surance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation – Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.
Droits d’auteurs :
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La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermé diaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
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