• PARTIR RÉSILIER, C’EST COMMENT ?

Nous voulons nous assurer de vous fournir la meilleure expérience possible lorsque vous recherchez, évaluez et achetez nos solutions d’assurances plaisances, et ce pendant toute la durée de votre contrat… Malgré tous nos efforts il arrive parfois que vous souhaitiez nous quitter !

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS LORSQUE VOUS SOUHAITEZ NOUS QUITTER !

Notre volonté, vous apporter le meilleur des services et vous faciliter la démarche.

Nous vous transmettrons un relevé d’assurances et sinistres ! Et nous vous aidons à trouver une autre solution !

LA RÉSILIATION À ÉCHEANCE DES CONTRATS D’ASSURANCE PLAISANCE

(RÉSILIATION ANNUELLE)

La loi prévoit pour l’assuré, comme pour l’assureur, la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année, 2 mois avant la date d’échéance par l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur ou l’assuré. (Attention si ces délais ne sont pas respectés le contrat n’est pas résilié et la cotisation reste due).

Résiliation Loi Chatel

Vous disposez d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance, le cachet de la poste faisant foi, pour demander la non reconduction du contrat. Cette demande doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée (loi chatel). Lorsque l’information ne lui a pas été donnée, l’assuré peut résilier le contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction du contrat en envoyant une lettre recommandée à l’assureur.

VOUS AVEZ LE DROIT DE CHANGER D’AVIS LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ EN LIGNE

Dans le cas de souscription en ligne internet vous êtes informé que conformément à la réglementation en vigueur sur la vente à distance (Art L 112-2-1 du Code des Assurances) et sous réserve que le contrat n’entre pas dans le cadre de mon activité commerciale ou professionnelle, je dispose d’un droit de renonciation que je peux exercer dans les délais de 14 jours révolus à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités.

La résiliation interviendra à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec AR de renonciation au contrat (modèle transmis par e-mail lors de la souscription en ligne).

Attention : ce droit ne peut plus vous être ouvert si l’exécution de la prestation du service d’assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L112-2-1 du Code des Assurances), autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.

Vous avez des interrogations sur les autres cas
possibles de résiliations ?

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AMTM, Assureur de Marins
AMTM - Courtier et Mandataire en Assurance BP 93004 - 17030 LA ROCHELLE Cedex 1 - RCS LA Rochelle 419 785 068 - Orias N° 07000627 www.orias.fr