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Mentions Légales


AMTM – Assurance Maritimes et Transports MADER courtier et mandataire en Assurance

SAS au Capital de 40 000 Euros R.C.S. LA ROCHELLE N° 419 785 068 APE 6622Z - Filiale de la SARL Assurances MADER au capital de 450 000 €

Adresse du siège social Boulevard de la République - Immeuble le Challenge - BP 93004 - 17030 La Rochelle Cdx 1 - France

Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des assurances. SAS AMTM exerce comme Courtier et Mandataire en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b. La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande

Inscrit à l’Orias sous le N° 07 000 627 www.orias.fr

La Société AMTM est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9 - (www.acpr.banquefrance.fr)

AMTM est rémunéré sous forme de commissions, par la compagnie choisie en pourcentage de la prime payée.

AMTM veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle. Un désaccord ? Un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat ou d’un sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, que vous soyez consommateur ou professionnel, AMTM est toujours à votre écoute ! Le plus simple, c’est d’en parler…

Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients AMTM :

Par mail : reclamations@mader.fr, Par courrier simple : AMTM Service Réclamations Clients - Bd de la république BP 93004 17030 LA ROCHELLE Cedex 01 Par téléphone : 05 46 41 94 29 (prix d’un appel Local) Fax 05 46 41 64 80

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Rappel sauf circonstances particulières le délai de traitement de votre réclamation ne peut excéder 2 mois et ce en respect de la réglementation en vigueur.

Si la réponse fournie ne vous donnait pas satisfaction, vous avez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Et vous disposez par ailleurs d’un accès au site Médiation de l’assurance: www.mediateur-geia.fr ou par voie Postale Médiateur du Geia Libre réponse 95445 - 75861 Paris cedex 09 par e-mail contact@mediateur-geia.fr

Directeur de la publication


Le Directeur de la publication du site est Mr Guillaume MADER.

Editeur du Site


L’Editeur du site « amtm.fr » est la société AMTM Immeuble le Challenge - Bd de la République - BP 93004 17030 LA ROCHELLE - Cedex 1 - FRANCE Tél. : +33 5 46 41 20 22 - Fax : +33 5 46 41 64 80

L’Hébergeur du Site


RHINOS SOLUTIONS, SARL au capital de 75 000 €, ayant son siège social 13 avenue Paul Langevin, 17180 PERIGNY, et immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°418 090 833.

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Mentions RGPD


Accordant une grande importance au respect de la vie privée de ses clients (ci-après « Vous »), notre cabinet SAS AMTM Vous informe de la façon la plus transparente possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des données personnelles que vous nous confiées.

Le présent document a pour but de répondre à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ainsi, dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant :

  • sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable du traitement).
  • conformément aux finalités définies ensembles.

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Mr MADER Guillaume agit en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort suite à une demande adressée :

  • par voie postale à l’adresse : AMTM Bd de la république BP 93004 17030 LA ROCHELLE cedex 01
  • ou électronique à dpo@mader.fr responsable du traitement

Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois.

Les Données à Caractère Personnel qui Vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle Vous certifiez être le titulaire desdites Données à Caractère Personnel ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.

Vous disposez par ailleurs en cas de non-respect par le cabinet SAS AMTM à ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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L’utilisation concomitante de l’Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.

Les enregistrements au sein du système d’information AMTM constituent également, pour AMTM et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

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E-commerce


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AMTM propose, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances, sous certaines conditions, de souscrire directement à distance, à certaines de ces offres.

Informations sur les produits
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Les informations sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent en aucun cas être assimilées à du conseil.

Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. AMTM se réserve le droit de modifier ou/et d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu des offres commerciales et informations présentes.

AMTM malgré les mises à jour que nous effectuons sur nos sites ne peut être tenue responsable de modifications juridiques ou administratives qui surviennent après nos publications.

Conditions de Souscription et Devis en ligne


Devis en Ligne

Pour permettre à l’utilisateur de faire une demande de devis ou de souscrire en ligne il lui est demandé de répondre à un questionnaire qui comporte des informations personnelles indispensables au traitement de cette demande.

L’ensemble de ces informations est indispensable pour étudier la demande et apprécier la situation de l’utilisateur et par conséquent calculer un tarif.

Le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est par conséquent essentiel que l’utilisateur réponde très précisément aux questions qui lui sont posées car en cas d’omission ou de fausses réponses, l’indemnisation en cas de sinistre sera réduite ou annulée et ce en conformité avec la législation Française sur les Assurances.

Souscription en ligne (pour les produits éligibles)

Le parcours de souscription se fait par étapes et l’utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chacune de celles-ci.

La validation de chacune de celles-ci par l’utilisateur permet de passer à la suivante.

Cependant il est toujours possible de revenir en arrière pour apporter une ou des modifications.

La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription (si éligible).

Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription qui atteste de l’enregistrement de la souscription auprès d’AMTM.

l’e-mail contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis son Espace Perso.

La signature électronique (pour les produits éligibles)

Pour signer électroniquement son devis, ou contrat ou tout document relatif et disponible à la signature, l’Utilisateur doit renseigner le «code de signature» qui lui aura été communiqué par SMS (via son téléphone portable) au moment où il aura cliqué sur « Recevoir mon code signature par SMS ». Ce code signature, qui a une durée de validité limitée et est strictement personnel et confidentiel, permettra à l’Utilisateur, après avoir accepté les termes du contrat d’assurance, (demande d’adhésion, garanties, notice d’information/conditions générales) de procéder au paiement de ce dernier par paiement en ligne à partir d’une carte bancaire.

La signature électronique proposée par la Société AMTM constitue un procédé d’identification fiable de l’Utilisateur qui respecte les normes légales en vigueur afin de garantir l’authenticité du signataire et l’intégrité des informations fournies par ce dernier.

Info paiement

Lors de la souscription de votre contrat, s’il est éligible au paiement en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n’aurez jamais été garanti.

Droit de renonciation

Contrats d’assurance souscrits en ligne :

Vous disposez d’un délai de 14 jours, sur les contrats d’assurance Navigation de Plaisance pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par internet, sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités.

Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat.

Pour l’exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur ce même formulaire.

Attention :

Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l’exécution de la prestation du service d’assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation - Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.

Droits d’auteurs

Les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des documents contenus sur le site et de chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Sté AMTM.

En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

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Bloctel - droit d'opposition au démarchage téléphonique


Votre liberté, notre professionnalisme Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours.

Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : les appels émanant d’un service public. Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage. Les appels émanant d’associations à but non lucratif si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, AMTM ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de AMTM .

Si vous n’êtes pas client, AMTM ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone par AMTM pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par AMTM lors de la communication de votre numéro à nos services).

Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr

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